Les conducteurs qui ne disposent pas des équipements requis sur les zones concernées par cette obligation s’exposent à une amende de 135 euros (4ème classe) et à un risque d’immobilisation du véhicule. A noter que pour la première année d’application, les éventuels manquements n’étaient pas sanctionnés.

L’obligation d’équipements spécifiques dans les zones concernées s’applique du 1er novembre au 31 mars, ce qui correspond à la période hivernale.

34 départements sont partiellement ou totalement concernés par cette obligation, ce qui représente près de 4 500 communes situées dans des massifs montagneux. Des panneaux spécifiques signalent l’entrée et la sortie d’une zone où l’obligation s’applique.

Deux marquages présents sur les flancs du pneumatique permettent d’identifier leur conformité à cette réglementation. Le marquage 3PMSF (représenté par une montagne avec un flocon de neige) qui atteste de performances d’adhérence et de freinage sur la neige. Le marquage M+S (Mud+Snow, soit Boue+Neige) doit également être présent. A noter que les pneus disposant uniquement de marquage M+S (sans la présence du marquage 3PMSF) seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.