Loi Montagne: êtes-vous bien équipé(e)?
La Loi Montagne impose des équipements spécifiques dans certaines zones pour garantir une circulation en toute sécurité pendant la période hivernale.
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À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus identifiés 3PMSF seront conformes.
Tout véhicule circulant dans une zone concernée, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, devra être équipé de pneumatiques spécifiques (et/ou équipements spécifiques), tels que des pneumatiques hiver ou toutes saisons, à condition qu’ils soient dotés du marquage 3PMSF. Ce marquage, attribué par un laboratoire certifié, garantit un niveau minimum de sécurité et de performance sur la neige.
3PMSF
M+S
3PMSF (ThreePeak Mountain Snowflake) est représenté par un flocon de neige dans une montagne.
Mud and Snow pour boue et neige.
Mud and Snow pour boue et neige.
Hiver
All Season
Panneaux de signalisation en zone de Loi Montagne
L’entrée et la sortie en zone de Loi Montagne est signalée par les panneaux à côté.
Les régions concernées par cette réglementation
La loi s’applique dans 34 départements de France, principalement dans les communes situées en massif montagneux. La mise en place de la loi dépend du préfet, ce qui signifie qu’elle peut ne pas être appliquée uniformément dans tous les départements ou villes concernés.
Nom de la commune ou code postal
Aucune obligation d’équipement hivernal dans cette commune
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Foire aux questions
Quels sont les risques et les sanctions?
Les conducteurs qui ne disposent pas des équipements requis sur les zones concernées par cette obligation s’exposent à une amende de 135 euros (4ème classe) et à un risque d’immobilisation du véhicule. À noter que pour le moment les éventuels manquements ne sont sanctionnés cependant, si le fait de ne pas être correctement équipé est considéré comme le facteur de votre accident, votre assureur peut ne pas prendre en charge les réparations.
A quelle date l’obligation rentre-t-elle en vigueur?
L’obligation d’équipements spécifiques dans les zones concernées s’applique du 1er novembre au 31 mars, ce qui correspond à la période hivernale.
Quelles sont les régions concernées?
34 départements sont partiellement ou totalement concernés par cette obligation, ce qui représente près de 4 500 communes situées dans des massifs montagneux. Des panneaux spécifiques signalent l’entrée et la sortie d’une zone où l’obligation s’applique.
Comment savoir si mes pneumatiques sont marqués 3PMSF ou M+S ?
Un marquage présent sur les flancs du pneumatique permet d’identifier leur conformité à cette réglementation. Il s’agit du marquage 3PMSF (représenté par une montagne avec un flocon de neige) qui atteste de performances d’adhérence et de freinage sur la neige.
À partir du 1er novembre 2024, le marquage M+S (Mud+Snow, soit Boue+Neige) seul n’est plus autorisé.
À partir du 1er novembre 2024, le marquage M+S (Mud+Snow, soit Boue+Neige) seul n’est plus autorisé.